Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Sarlat, Sarlat-Villefranche-du-Périgord, Villeneuve-sur-Lot-Castillonnès, Sarlat-Salignac, Sarlat-Belvès (tronçon Mazeyrolles-Belvès), Terrasson-Montignac et Thiviers-Payzac traversant les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne <BR>

J.O. 14 du 18 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Sarlat, Sarlat-Villefranche-du-Périgord, Villeneuve-sur-Lot-Castillonnès, Sarlat-Salignac, Sarlat-Belvès (tronçon Mazeyrolles-Belvès), Terrasson-Montignac et Thiviers-Payzac traversant les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne

NOR : INDI0420744D

Par décret en date du 11 janvier 2005, les dispositions du décret du 2 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Périgueux-Sarlat, Sarlat-Villefrance-du-Périgord, Villeneuve-sur-Lot-Castillonnès, Sarlat-Salignac, Sarlat-Belvès (tronçon Mazeyrolles-Belvès), Terrasson-Montignac et Thiviers-Payzac traversant les départements de la Dordogne et de Lot-et-Garonne sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Terrasson-la-Villedieu, Mazeyrolles, Villefranche-du-Périgord, Belvès, Montignac, Thiviers, Dussac, Peyzac (Dordogne), Villeneuve-sur-Lot, Castelnaud-de-Gratecambe et Castillonnès (Lot-et-Garonne) ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des liaisons hertziennes Périgueux-Sarlat, entre les stations de Champcevinel (Dordogne), Terrasson-la-Villedieu et Sarlat-la-Canéda, Sarlat-Villefranche-du-Périgord, entre les stations de Sarlat-la-Canéda, Mazeyrolles et Villefranche-du-Périgord, Villeneuve-sur-Lot-Castillonès, entre les stations de Villeneuve-sur-Lot, Castelnaud-de-Gratecambe et Castillonnès, Sarlat-Belvès, entre les stations de Mazeyrolles et Belvès, Terrasson-Montignac, entre les stations de Terrasson-la-Villedieu et Montignac, Thiviers-Payzac, entre les stations de Thiviers, Dussac et Payzac.